Permis de construire Locaux N° 08043915M0001

Permis de construire n° 08043915M0001 à Heuzecourt pour 795 m² de locaux, Hameau De Grimont

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 08043915M0001

Demandeur

FRANCOIS WARLOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08043915M0001, délivré le 11 juin 2015 à Heuzecourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Hameau De Grimont. FRANCOIS WARLOP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C210, 0C208, 0C207. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuzecourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 117 m²

Surface existante avant

2 332 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

3 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heuzecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C210 0C208 0C207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuzecourt Code postal 80370 Identifiant INSEE 80439
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 332 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 127 m²
Total 2 332 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 332 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 127 m²
Total locaux 2 332 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS WARLOP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
500973540
SIRET
50097354000015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HEUZECOURT (80370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08043915M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Grimont, à Heuzecourt (80370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCOIS WARLOP et accordé le 11 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08043915M0001, déposé en mairie d'Heuzecourt.

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