Permis de construire n° 08043817S0002 à Heudicourt pour 298 m² de locaux, 4 Pl De La Mairie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 08043817S0002
Demandeur
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE D'HEUDICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08043817S0002, délivré le 7 juillet 2017 à Heudicourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE D'HEUDICOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC129, AC131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Heudicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudicourt Code postal 80122 Identifiant INSEE 80438
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 298 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 281 m² | 300 m² |
| Total | 19 m² | 298 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 281 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 298 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 281 m² | 300 m² |
| Total locaux | 19 m² | 298 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 281 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE D'HEUDICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258004068
- SIRET
- 25800406800015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- HEUDICOURT (80122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08043817S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |