Permis de construire à Hem-Monacu pour 830 m² de locaux - 6 Rue De Feuilleres
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 08042813S0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08042813S0001, délivré le 27 février 2013 à Hem-Monacu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Feuilleres, Hem-Monacu (80360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Hem-Monacu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hem-Monacu Code postal 80360 Identifiant INSEE 80428
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total | 150 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEM-MONACU (80360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08042813S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |