Permis de construire n° 08041414S0001 à Hangard pour 760 m² de locaux, Rue De Domart Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 08041414S0001
Demandeur
EARL DE LA BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08041414S0001, délivré le 10 juin 2014 à Hangard (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Domart Le Village. Le demandeur déclaré est EARL DE LA BELLEVUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA252, OA246, OA245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hangard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Hangard Code postal 80110 Identifiant INSEE 80414
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 5 560 m² |
| Total | 4 800 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 5 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 5 560 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 5 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400673216
- SIRET
- 40067321600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HANGARD (80110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |