Permis de construire n° 08041316S0001 à Hancourt pour 509 m² de locaux, Vc D Hancourt A Aix
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 08041316S0001
Demandeur
EARL YZEBE PATRICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08041316S0001 a été délivré le 9 septembre 2016 à Hancourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Vc D Hancourt A Aix. La demande émane de EARL YZEBE PATRICK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA338, OZ127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hancourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hancourt Code postal 80240 Identifiant INSEE 80413
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 891 m² |
| Total | 1 382 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 382 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 891 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL YZEBE PATRICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489134213
- SIRET
- 48913421300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HANCOURT (80240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |