Permis de construire Logement N° 08041213A0010

Permis de construire à Hamelet pour 122 m² de logement - Rte Des Combattants D Afn Le Gros Gres

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 08041213A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08041213A0010, délivré le 16 décembre 2013 à Hamelet (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Des Combattants D Afn Le Gros Gres, Hamelet (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2014

Localisation du projet à Hamelet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Z242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gros Gres

Territoire administratif

Commune
Hamelet Code postal 80800 Identifiant INSEE 80412
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08041213A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Combattants D Afn Le Gros Gres, Hamelet (80800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041213A0010, instruit par la commune de Hamelet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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