Permis de construire n° 08041116M0004 au Hamel pour 996 m² de locaux, Rue Marcelave
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 08041116M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Hamel (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08041116M0004 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un projet situé Rue Marcelave.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hamel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet au Hamel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hamel Code postal 80800 Identifiant INSEE 80411
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 298 m² | 996 m² | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | -539 m² | 1 759 m² |
| Total | 2 298 m² | 996 m² | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | -539 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 298 m² | 996 m² | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | -539 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 2 298 m² | 996 m² | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | -539 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAMEL (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041116M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |