Permis de construire n° 08041113A0002 au Hamel pour 137 m² de locaux, La Ferme De Bouzencourt Hameau Bouzencourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 08041113A0002
Demandeur
LA FERME DE BOUZENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08041113A0002, délivré le 25 octobre 2013 au Hamel (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Ferme De Bouzencourt Hameau Bouzencourt. Le demandeur déclaré est LA FERME DE BOUZENCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 137 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hamel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Hamel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Bouzencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hamel Code postal 80800 Identifiant INSEE 80411
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 419 m² |
| Total | 282 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 419 m² |
| dont Hôtels | 282 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 419 m² |
| Total locaux | 282 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 419 m² |
Ce dossier crée 137 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE BOUZENCOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404724494
- SIRET
- 40472449400012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LE HAMEL (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041113A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |