Permis de construire Locaux N° 08040016S0006

Permis de construire n° 08040016S0006 à Guillaucourt pour 137 m² de locaux, 13 Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 08040016S0006

Demandeur

LES ECURIES DE LA BUISSONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Grande Rue, le permis de construire n° 08040016S0006 a été délivré le 17 juin 2016 à Guillaucourt (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES ECURIES DE LA BUISSONNIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillaucourt Code postal 80170 Identifiant INSEE 80400
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DE LA BUISSONNIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
819996604
SIRET
81999660400016
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
GUILLAUCOURT (80170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08040016S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Grande Rue, à Guillaucourt (80170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ECURIES DE LA BUISSONNIERE et accordé le 17 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08040016S0006, déposé en mairie de Guillaucourt.

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