Permis de construire Logement N° 08039914M0011

Permis de construire n° 08039914M0011 à Guignemicourt pour 128 m² de logement, Lotissement Les Pommiers - Lot 10

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 08039914M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08039914M0011 a été délivré le 22 avril 2014 à Guignemicourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Lotissement Les Pommiers - Lot 10.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH90. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignemicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Guignemicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pommiers - Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Guignemicourt Code postal 80540 Identifiant INSEE 80399
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGAINVILLE (80540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08039914M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Pommiers - Lot 10, à Guignemicourt (80540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08039914M0011, déposé en mairie de Guignemicourt.

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