Permis de construire Locaux N° 08039215M0001

Permis de construire n° 08039215M0001 à Grouches-Luchuel pour 289 m² de locaux, 14 Rue De La Mairie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 08039215M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08039215M0001 a été délivré le 25 septembre 2015 à Grouches-Luchuel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E990, 0E989, 0E185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grouches-Luchuel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 768 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grouches-Luchuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E990 0E989 0E185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grouches-Luchuel Code postal 80600 Identifiant INSEE 80392
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 213 m² 289 m² 0 m² 198 m² 0 m² 91 m² 1 304 m²
Total 1 363 m² 289 m² 0 m² 198 m² 0 m² 91 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 213 m² 289 m² 0 m² 198 m² 0 m² 91 m² 1 304 m²
Total locaux 1 213 m² 289 m² 0 m² 198 m² 0 m² 91 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROUCHES-LUCHUEL (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08039215M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Mairie, à Grouches-Luchuel (80600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08039215M0001, déposé en mairie de Grouches-Luchuel.

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