Permis de construire n° 08039116M0001 à Grivillers pour 756 m² de locaux, 8 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 08039116M0001
Demandeur
SCEA TASSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08039116M0001, délivré le 26 mai 2016 à Grivillers (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCEA TASSART.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A28, 0A27, 0D119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grivillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Grivillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grivillers Code postal 80700 Identifiant INSEE 80391
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 116 m² |
| Total | 360 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 360 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TASSART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 322215542
- SIRET
- 32221554200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRIVILLERS (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08039116M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |