Permis de construire Locaux N° 08039017M0002

Permis de construire à Grivesnes pour 398 m² de locaux - Rue D En Haut Le Plessier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 08039017M0002

Demandeur

GAEC DU FRENE

Cette page présente le permis de construire n° 08039017M0002, délivré le 8 janvier 2018 à Grivesnes (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D En Haut Le Plessier, Grivesnes (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FRENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 555 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grivesnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessier

Territoire administratif

Commune
Grivesnes Code postal 80250 Identifiant INSEE 80390
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 837 m²
Total 439 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 439 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FRENE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393918370
SIRET
39391837000015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GRIVESNES (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08039017M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D En Haut Le Plessier, Grivesnes (80250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU FRENE et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08039017M0002, instruit par la commune de Grivesnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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