Permis de construire n° 08039017M0002 à Grivesnes pour 398 m² de locaux, Rue D En Haut Le Plessier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 08039017M0002
Demandeur
GAEC DU FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Grivesnes (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08039017M0002 porte sur un projet situé Rue D En Haut Le Plessier. La demande émane de GAEC DU FRENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grivesnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grivesnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessier
Territoires administratifs
- Commune
- Grivesnes Code postal 80250 Identifiant INSEE 80390
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 837 m² |
| Total | 439 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 439 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 837 m² |
| Total locaux | 439 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393918370
- SIRET
- 39391837000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GRIVESNES (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08039017M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |