Permis de construire n° 08039013S0001 à Grivesnes pour 2 026 m² de locaux, Rte De Malpart
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 08039013S0001
Demandeur
FERME LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08039013S0001, délivré le 5 mars 2013 à Grivesnes (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Malpart. FERME LEROUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grivesnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grivesnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grivesnes Code postal 80250 Identifiant INSEE 80390
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
| Total | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME LEROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 303039788
- SIRET
- 30303978800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRIVESNES (80250)
Autres dossiers de FERME LEROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08039013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |