Permis de construire Locaux N° 08038617S0001

Permis de construire à Gratibus pour 1 636 m² de locaux - Vallee D Ardennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallee D Ardennes, Gratibus (80500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEHASPE et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08038617S0001, instruit par la commune de Gratibus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08038617S0001

Demandeur

EARL DEHASPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08038617S0001, délivré le 6 mars 2018 à Gratibus (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Vallee D Ardennes, Gratibus (80500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEHASPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 636 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OX284, OX283, ZD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 840 m²

Surface créée

1 636 m²

Variation nette

+1 636 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Localisation du projet à Gratibus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OX284 OX283 ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee D Ardennes

Territoire administratif

Commune: Gratibus Code postal 80500 Identifiant INSEE 80386
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²
Total	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEHASPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410396295
SIRET: 41039629500033
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GRATIBUS (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08038617S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallee D Ardennes, Gratibus (80500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEHASPE et accordé le 6 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08038617S0001, instruit par la commune de Gratibus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Rue De L Eglise

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Transformation sans extension

02 août 2021 172 m² SDP COMMUNE DE GRATIBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gratibus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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