Permis de construire n° 08038617S0001 à Gratibus pour 1 636 m² de locaux, Vallee D Ardennes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 08038617S0001
Demandeur
EARL DEHASPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08038617S0001, délivré le 6 mars 2018 à Gratibus (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vallee D Ardennes. Le projet est porté par EARL DEHASPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OX284, OX283, ZD3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratibus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gratibus
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee D Ardennes
Territoires administratifs
- Commune
- Gratibus Code postal 80500 Identifiant INSEE 80386
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
| Total | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEHASPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410396295
- SIRET
- 41039629500033
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GRATIBUS (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08038617S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |