Permis de construire Locaux N° 08038517M0003

Permis de construire à Grand-Laviers pour 103 m² de locaux - La Rue Du Puits

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 août 2017 · Dossier PC n° 08038517M0003 · Demandeur : SCI JEJAHU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08038517M0003, délivré le 8 août 2017 à Grand-Laviers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé La Rue Du Puits, Grand-Laviers (80132). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JEJAHU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL24, C235.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/08/2017
Surface du terrain
28 336 m²
Surface créée
103 m²
Variation nette
+103 m²
Surface totale après
103 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.

Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grand-Laviers

Adresse
La Rue Du Puits, Grand-Laviers (80132)
Commune
Code postal
80132
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZL24, C235
Code INSEE
80385

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI JEJAHU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
814285276
SIRET
81428527600014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GRAND-LAVIERS (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08038517M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80385 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rue Du Puits, Grand-Laviers (80132).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08038517M0003, instruit par la commune de Grand-Laviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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