Permis de construire n° 0803842100002 à Grandcourt pour 18 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 0803842100002
Demandeur
DE L'ARGILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandcourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0803842100002 a été délivré le 15 octobre 2021. Le dossier a été déposé par DE L'ARGILIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z0123, Z0122, Z0117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandcourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80384
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 320 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 338 m² |
| Total | 11 320 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 320 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 338 m² |
| Total locaux | 11 320 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ARGILIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752525915
- SIRET
- 75252591500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRANDCOURT (80300)
Autres dossiers de DE L'ARGILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0803842100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |