Permis de construire Locaux N° 08037922M0001

Permis de construire n° 08037922M0001 à Glisy pour 14 m² de locaux, chemin Vicinal 1 au Dessus de la Vallee Pruvost

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 08037922M0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Glisy (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08037922M0001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé chemin Vicinal 1 au Dessus de la Vallee Pruvost. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 580 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 2. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Glisy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 580 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Dessus De La Vallee Pruvost

Territoires administratifs

Commune
Glisy Code postal 80440 Identifiant INSEE 80379
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 336 m² à 350 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 350 m²
Total 336 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 336 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 350 m²
dont Industrie 336 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 350 m²
Total locaux 336 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Douai. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08037922M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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