Permis de construire Logement N° 08037612A0013

Permis de construire n° 08037612A0013 à Gentelles pour 260 m² de logement, Lot Rue Du Tour De Ville-Lot 4

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 08037612A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08037612A0013 a été délivré le 7 février 2013 à Gentelles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot Rue Du Tour De Ville-Lot 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA156. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gentelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentelles Code postal 80800 Identifiant INSEE 80376
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENTELLES (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08037612A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Rue Du Tour De Ville-Lot 4, à Gentelles (80800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08037612A0013, déposé en mairie de Gentelles.

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