Permis de construire à Gauville pour 189 m² de locaux - De La Dereglee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 08037515M0001
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 08037515M0001, délivré le 17 juillet 2015 à Gauville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé De La Dereglee, Gauville (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN19, ZN20, ZN16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Gauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Dereglee
Territoire administratif
- Commune
- Gauville Code postal 80290 Identifiant INSEE 80375
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08037515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |