Permis de construire Locaux N° 08036817V0004

Permis de construire à Friville-Escarbotin pour 955 m² de locaux - Rue H

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 08036817V0004

Demandeur

COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN

Cette page présente le permis de construire n° 08036817V0004, délivré le 6 septembre 2017 à Friville-Escarbotin (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue H, Friville-Escarbotin (80130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

6 951 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

-319 m²

Surface totale après

6 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Friville-Escarbotin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Friville-Escarbotin Code postal 80130 Identifiant INSEE 80368
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 951 m² 151 m² 804 m² 470 m² 804 m² 0 m² 6 632 m²
Total 6 951 m² 151 m² 804 m² 470 m² 804 m² 0 m² 6 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 951 m² 0 m² 0 m² 470 m² 804 m² 0 m² 5 677 m²
Équipements publics 0 m² 151 m² 804 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 6 951 m² 151 m² 804 m² 470 m² 804 m² 0 m² 6 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218003531
SIRET
21800353100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036817V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue H, Friville-Escarbotin (80130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN et accordé le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036817V0004, instruit par la commune de Friville-Escarbotin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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