Permis de construire n° 08036413M0001 à Friaucourt pour 1 448 m² de locaux, 17 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 08036413M0001
Demandeur
GAEC DEPOILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08036413M0001, délivré le 19 avril 2013 à Friaucourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par GAEC DEPOILLY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC47, ZC50, ZC48. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Friaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friaucourt Code postal 80460 Identifiant INSEE 80364
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 149 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 597 m² |
| Total | 2 149 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 149 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 597 m² |
| Total locaux | 2 149 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEPOILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411903826
- SIRET
- 41190382600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRIAUCOURT (80460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |