Permis de construire Locaux N° 08036021V0007

Permis de construire n° 08036021V0007 à Fressenneville pour 1 252 m² de locaux, 141 Rue Jean Jaures

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 08036021V0007

Demandeur

DU CAVALEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08036021V0007, délivré le 23 mars 2022 à Fressenneville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 141 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par DU CAVALEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE196, AE312. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressenneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 808 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Fressenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE65 AE196 AE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 1 599 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 851 m²
Total 1 705 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 599 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 851 m²
Total locaux 1 599 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CAVALEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
789660263
SIRET
78966026300011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
FRESSENNEVILLE (80390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036021V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 808 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 141 Rue Jean Jaures, à Fressenneville (80390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU CAVALEU et accordé le 23 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08036021V0007, déposé en mairie de Fressenneville.

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