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Permis de construire Locaux N° 08036021V0007

Permis de construire à Fressenneville pour 1 252 m² de locaux - 141 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 141 Rue Jean Jaures, Fressenneville (80390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CAVALEU et accordé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036021V0007, instruit par la commune de Fressenneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 08036021V0007

Demandeur

DU CAVALEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08036021V0007, délivré le 23 mars 2022 à Fressenneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 141 Rue Jean Jaures, Fressenneville (80390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CAVALEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE196, AE312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 808 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Fressenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE65 AE196 AE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	1 599 m²	1 252 m²	1 252 m²	2 851 m²
Total	1 705 m²	1 252 m²	1 252 m²	2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 599 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	2 851 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CAVALEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 789660263
SIRET: 78966026300011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FRESSENNEVILLE (80390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08036021V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 141 Rue Jean Jaures, Fressenneville (80390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CAVALEU et accordé le 23 mars 2022.

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