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Permis de construire Logement N° 08036020V0005

Permis de construire n° 08036020V0005 à Fressenneville pour 249 m² de logement, Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Tilleuls, à Fressenneville (80390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME et accordé le 19 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036020V0005, déposé en mairie de Fressenneville.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 08036020V0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 08036020V0005 a été délivré le 19 juillet 2021 à Fressenneville (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD848, AD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressenneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Localisation du projet à Fressenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD848 AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 315667410
SIRET: 31566741000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: AMIENS

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28 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08036020V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Tilleuls, à Fressenneville (80390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME et accordé le 19 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 mai 2024).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 3 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036020V0005, déposé en mairie de Fressenneville.

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PC n°08036020V0003 Logement Autorisé

Fressenneville (80390)

Nouvelle construction

30 oct. 2020 106 m² SDP

PC n°08036021V0001 Locaux Autorisé

91 Rue Henri Barbusse

Fressenneville (80390)

Extension sans transformation

23 mars 2021 60 m² SDP

PC n°08036021V0002 Logement Terminé

25 Rue Jean Baptiste Clement

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Nouvelle construction

08 avr. 2021 99 m² SDP

PC n°08036020V0006 Logement Terminé

Rue Des Tilleuls

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19 juil. 2021 334 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

PC n°08036020V0007 Logement Terminé

Rue Des Tilleuls

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19 juil. 2021 334 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

PC n°08036020V0008 Logement Terminé

Rue Des Tilleuls

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19 juil. 2021 1 083 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

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