Permis de construire n° 08036012M0021 à Fressenneville pour 27 m² de locaux, Les Seize
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2013
Dossier PC n° 08036012M0021
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DU COIN MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08036012M0021 a été délivré le 15 décembre 2013 à Fressenneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Seize. La demande émane de CENTRALE EOLIENNE DU COIN MALO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I215. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressenneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Fressenneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Seize
Territoires administratifs
- Commune
- Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DU COIN MALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494752785
- SIRET
- 49475278500019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CENTRALE EOLIENNE DU COIN MALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036012M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |