Permis de construire n° 08035923C0004 à Fresnoy-lès-Roye pour 278 m² de logement, 4 Rue Estevez
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 08035923C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2023 à Fresnoy-lès-Roye (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08035923C0004 porte sur un projet situé 4 Rue Estevez.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-lès-Roye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnoy-lès-Roye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-lès-Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80359
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNOY-LES-ROYE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035923C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |