Permis de construire à Fresnoy-lès-Roye pour 1 052 m² de locaux - 1 Rue De La Croix Saint Jacques
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 08035917S0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08035917S0004, délivré le 21 septembre 2017 à Fresnoy-lès-Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Croix Saint Jacques, Fresnoy-lès-Roye (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC19, AC109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Fresnoy-lès-Roye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnoy-lès-Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80359
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 062 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 5 114 m² |
| Total | 4 062 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 5 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 062 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 5 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNOY-LES-ROYE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035917S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |