Permis de construire à Fresneville pour 477 m² de locaux - 11 Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 08035517M0001
Demandeur
SAVARY
Cette page présente le permis de construire n° 08035517M0001, délivré le 2 mars 2017 à Fresneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De L Eglise, Fresneville (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A660, 0A658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fresneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresneville Code postal 80140 Identifiant INSEE 80355
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 946 m² |
| Total | 469 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 469 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVARY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403086150
- SIRET
- 40308615000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRESNEVILLE (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035517M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |