Permis de construire n° 08035517M0001 à Fresneville pour 477 m² de locaux, 11 Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 08035517M0001
Demandeur
SAVARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08035517M0001, délivré le 2 mars 2017 à Fresneville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est SAVARY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A660, 0A658. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fresneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresneville Code postal 80140 Identifiant INSEE 80355
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 946 m² |
| Total | 469 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 469 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 946 m² |
| Total locaux | 469 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVARY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403086150
- SIRET
- 40308615000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRESNEVILLE (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035517M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |