Permis de construire Mixte N° 08034913S0001

Permis de construire n° 08034913S0001 à Fransures pour 265 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Bosquel

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 08034913S0001

Demandeur

EARL CARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2013 à Fransures (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08034913S0001 porte sur un projet situé 5 Rue Du Bosquel. EARL CARON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 017 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fransures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 017 m²

Surface existante avant

3 407 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

3 476 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fransures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fransures Code postal 80160 Identifiant INSEE 80349
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 3 407 m² 180 m² 0 m² 111 m² 85 m² -16 m² 3 391 m²
Total 3 407 m² 180 m² 85 m² 111 m² 85 m² 69 m² 3 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 407 m² 180 m² 0 m² 111 m² 85 m² -16 m² 3 391 m²
Total locaux 3 407 m² 180 m² 0 m² 111 m² 85 m² -16 m² 3 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CARON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
303039655
SIRET
30303965500012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FRANSURES (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08034913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 017 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bosquel, à Fransures (80160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL CARON et accordée le 24 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08034913S0001, déposé en mairie de Fransures.

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