Permis de construire n° 08034823P0003 à Fransu pour 192 m² de locaux, 7 rue de Hurtevent
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 08034823P0003
Demandeur
SCI LA PALOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2023 à Fransu (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08034823P0003 porte sur un projet situé 7 rue de Hurtevent. Le projet est porté par SCI LA PALOMBE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 378 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle D 95, D 96, D 97, 97. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fransu. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fransu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fransu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fransu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80348
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 192 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 378 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
La surface de plancher passe de 40 m² à 192 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 192 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 152 m² | 192 m² |
| Total | 40 m² | 192 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 152 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 192 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 152 m² | 192 m² |
| Total locaux | 40 m² | 192 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 152 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PALOMBE, dont l'adresse déclarée est à Fransu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI LA PALOMBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499464717
- SIRET
- 49946471700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FRANSU (80620)
Autres dossiers de SCI LA PALOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034823P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |