Permis de construire Locaux N° 08034823P0003

Permis de construire n° 08034823P0003 à Fransu pour 192 m² de locaux, 7 Rue De Hurtevent

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 08034823P0003

Demandeur

SCI LA PALOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Fransu (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08034823P0003 porte sur un projet situé 7 Rue De Hurtevent. Le projet est porté par SCI LA PALOMBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D95, D96, D97. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fransu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 378 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fransu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D95 D96 D97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fransu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80348
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 192 m² 0 m² 40 m² 0 m² 152 m² 192 m²
Total 40 m² 192 m² 0 m² 40 m² 0 m² 152 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 192 m² 0 m² 40 m² 0 m² 152 m² 192 m²
Total locaux 40 m² 192 m² 0 m² 40 m² 0 m² 152 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PALOMBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499464717
SIRET
49946471700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
FRANSU (80620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08034823P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Hurtevent, à Fransu (80620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PALOMBE et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08034823P0003, déposé en mairie de Fransu.

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