Permis de construire Logement N° 08034622P0001

Permis de construire n° 08034622P0001 à Franqueville pour 103 m² de logement, 32 Rue Principale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 octobre 2022

Dossier PC n° 08034622P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08034622P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2022 à Franqueville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B183, B184. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Franqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B183 B184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville Code postal 80620 Identifiant INSEE 80346
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGNIES (80690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08034622P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Principale, à Franqueville (80620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08034622P0001, déposé en mairie de Franqueville.

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