Permis de construire à Fouilloy pour 2 486 m² de logement et locaux - 7 Rue Jues Lardiere
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 3 avril 2024 · Dossier PC n° 0803382300006 · Demandeur : WS FOUILLOY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0803382300006, délivré le 3 avril 2024 à Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jues Lardiere, Fouilloy (80800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WS FOUILLOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 171 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 1 078 m² d'habitation et 1 408 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC250, AC253.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fouilloy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| Locaux | 1 829 m² | 1 408 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 829 m² | 2 486 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 657 m² | 2 486 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 073 m² | 1 408 m² | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 335 m² | 1 408 m² |
| Industrie | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 829 m² | 1 408 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | - | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0803382300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80338 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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