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Permis de construire Locaux N° 0803381900007

Permis de construire à Fouilloy pour 2 989 m² de locaux - Chemi Communal N_ 4 La Pointe Des Chemins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Communal N_ 4 La Pointe Des Chemins, Fouilloy (80800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIDEF et accordé le 21 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0803381900007, instruit par la commune de Fouilloy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 0803381900007

Demandeur

SOGIDEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0803381900007, délivré le 21 janvier 2020 à Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemi Communal N_ 4 La Pointe Des Chemins, Fouilloy (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIDEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 745 m² en bureaux, 2 244 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 487 m²

Surface créée

2 989 m²

Variation nette

+2 989 m²

Surface totale après

2 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/03/2021

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Fouilloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe Des Chemins

Territoire administratif

Commune: Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 989 m²	2 989 m²
Total	0 m²	2 989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 989 m²	2 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	745 m²	745 m²	745 m²
Commerce et services	2 244 m²	2 244 m²	2 244 m²
Total locaux	2 989 m²	2 989 m²	2 989 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIDEF

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 561720244
SIRET: 56172024400038
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: DAOURS (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0803381900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Communal N_ 4 La Pointe Des Chemins, Fouilloy (80800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIDEF et accordé le 21 janvier 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0803381900007, instruit par la commune de Fouilloy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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