Permis de construire Logement N° 0803381600007

Permis de construire à Fouilloy pour 3 388 m² de logement - 43 Jules Lardiere

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 0803381600007

Demandeur

SARL R.I.P.N. REALISATIONS IMMOBILIERES PICARDES ET NORMANDES

Cette page présente le permis de construire n° 0803381600007, délivré le 23 novembre 2016 à Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Jules Lardiere, Fouilloy (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL R.I.P.N. REALISATIONS IMMOBILIERES PICARDES ET NORMANDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 28 T3, 8 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC266, AC265, AC264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

2 329 m²

Surface créée

3 388 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

3 388 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouilloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC266 AC265 AC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 110 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²
Locaux 2 329 m² 0 m² 0 m² 51 m² 2 278 m² 0 m² 0 m²
Total 2 329 m² 1 110 m² 2 278 m² 51 m² 2 278 m² 1 059 m² 3 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 28 8 - 1 46
8,7 % 10,9 % 60,9 % 17,4 % - 2,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL R.I.P.N. REALISATIONS IMMOBILIERES PICARDES ET NORMANDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384650073
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0803381600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Jules Lardiere, Fouilloy (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL R.I.P.N. REALISATIONS IMMOBILIERES PICARDES ET NORMANDES et accordé le 23 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 28 T3, 8 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0803381600007, instruit par la commune de Fouilloy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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