Permis de construire n° 08033815M0002 à Fouilloy pour 266 m² de locaux, Chemin Communal N 3
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 08033815M0002
Demandeur
SCI P&V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08033815M0002, délivré le 22 avril 2015 à Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Communal N 3. Le projet est porté par SCI P&V.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE141, AE140. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouilloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouilloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 746 m² |
| Total | 480 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 746 m² |
| dont Industrie | 480 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 746 m² |
| Total locaux | 480 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P&V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512217316
- SIRET
- 51221731600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FOUILLOY (80800)
Autres dossiers de SCI P&V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08033815M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |