Permis de construire n° 08033317X0006 à Fort-Mahon-Plage pour 84 m² de locaux, Promenade Du Marquenterre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 08033317X0006
Demandeur
SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Promenade Du Marquenterre, le permis de construire n° 08033317X0006 a été délivré le 29 juin 2017 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-Mahon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-Mahon-Plage Code postal 80120 Identifiant INSEE 80333
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 69 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² | 413 m² |
| Total | 344 m² | 69 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 69 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² | 413 m² |
| Total locaux | 344 m² | 69 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200039311
- SIRET
- 20003931100028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ABBEVILLE (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08033317X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |