Permis de construire n° 08033222M0007 à Forest-Montiers pour 128 m² de logement, Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 mars 2023
Dossier PC n° 08033222M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 08033222M0007 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2023 à Forest-Montiers (Somme, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-Montiers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forest-Montiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forest-Montiers Code postal 80120 Identifiant INSEE 80332
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUE (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08033222M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |