Permis de construire n° 08033014M0001 à Forceville-en-Vimeu pour 720 m² de locaux, 3 Rue De Oisemont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 08033014M0001
Demandeur
DUBOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08033014M0001 a été délivré le 11 août 2014 à Forceville-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Oisemont. Le dossier a été déposé par DUBOS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, A219, A220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forceville-en-Vimeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Forceville-en-Vimeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forceville-en-Vimeu Code postal 80140 Identifiant INSEE 80330
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 201 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 201 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 201 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 201 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791323314
- SIRET
- 79132331400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FORCEVILLE-EN-VIMEU (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08033014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |