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Permis de construire Locaux N° 08032516S0001

Permis de construire à Fontaine-lès-Cappy pour 1 680 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Fontaine-lès-Cappy (80340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES DEUX VALLEES et accordé le 4 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08032516S0001, instruit par la commune de Fontaine-lès-Cappy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2016

Dossier PC n° 08032516S0001

Demandeur

SCEA DES DEUX VALLEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08032516S0001, délivré le 4 décembre 2016 à Fontaine-lès-Cappy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Fontaine-lès-Cappy (80340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES DEUX VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 925 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaine-lès-Cappy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Fontaine-lès-Cappy Code postal 80340 Identifiant INSEE 80325
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	1 680 m²
Total	0 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	1 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES DEUX VALLEES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 801760224
SIRET: 80176022400015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FONTAINE-LES-CAPPY (80340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08032516S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Fontaine-lès-Cappy (80340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES DEUX VALLEES et accordé le 4 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08032516S0001, instruit par la commune de Fontaine-lès-Cappy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

10 déc. 2020 9 m² SDP FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaine-lès-Cappy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet