Permis de construire Locaux N° 08031921P0001

Permis de construire n° 08031921P0001 à Fluy pour 1 239 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 08031921P0001

Demandeur

MANCAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08031921P0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Fluy (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de MANCAUX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 506 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OT 42, OT 43, OT 115. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Fluy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 506 m²

Surface existante avant

3 435 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

4 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fluy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OT 42 OT 43 OT 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fluy Code postal 80540 Identifiant INSEE 80319
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 69 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 239 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 435 m² à 4 674 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 3 217 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 4 456 m²
Total 3 435 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 4 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 217 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 4 456 m²
Total locaux 3 217 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 4 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANCAUX, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Fluy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MANCAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
834193559
SIRET
83419355900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
FLUY (80540)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08031921P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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