Permis de construire Mixte N° 08031815M0004

Permis de construire n° 08031815M0004 à Flixecourt pour 126 m² de logement et locaux, Rue De La Catiche

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 08031815M0004

Demandeur

SCI HXDG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2015 à Flixecourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08031815M0004 porte sur un projet situé Rue De La Catiche. SCI HXDG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI956. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flixecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

335 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2016

Localisation du projet à Flixecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flixecourt Code postal 80420 Identifiant INSEE 80318
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HXDG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809478589
SIRET
80947858900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMON (80450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08031815M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Catiche, à Flixecourt (80420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HXDG et accordé le 23 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031815M0004, déposé en mairie de Flixecourt.

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