Permis de construire Logement N° 08031813M0008

Permis de construire à Flixecourt pour 2 685 m² de logement - Rte De Vignacourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 08031813M0008

Demandeur

PICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQ

Cette page présente le permis de construire n° 08031813M0008, délivré le 2 décembre 2013 à Flixecourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Vignacourt, Flixecourt (80420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 11 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, ZD101P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 358 m²

Surface créée

2 685 m²

Variation nette

+2 685 m²

Surface totale après

2 685 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Flixecourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD6 ZD101P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flixecourt Code postal 80420 Identifiant INSEE 80318
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²
Total 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 18 11 - - 33
- 12,1 % 54,5 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQ

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
005720610
SIRET
00572061000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08031813M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Vignacourt, Flixecourt (80420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQ et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 11 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031813M0008, instruit par la commune de Flixecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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