Permis de construire Locaux N° 08031022P0003

Permis de construire n° 08031022P0003 à Fienvillers pour 1 200 m² de locaux, 38 Chemin Rural N_ 16

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 08031022P0003

Demandeur

GAEC DE LA PLAINE DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08031022P0003, délivré le 13 juin 2022 à Fienvillers (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38 Chemin Rural N_ 16. La demande émane de GAEC DE LA PLAINE DU MOULIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fienvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 055 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

2 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

17 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Fienvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fienvillers Code postal 80750 Identifiant INSEE 80310
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 391 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 591 m²
Total 1 391 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 391 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 591 m²
Total locaux 1 391 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PLAINE DU MOULIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395035918
SIRET
39503591800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FIENVILLERS (80750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08031022P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Chemin Rural N_ 16, à Fienvillers (80750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA PLAINE DU MOULIN et accordée le 13 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031022P0003, déposé en mairie de Fienvillers.

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