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Permis de construire Locaux N° 08030818V0004

Permis de construire à Feuquières-en-Vimeu pour 244 m² de locaux - 31 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Victor Hugo, Feuquières-en-Vimeu (80210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS RAOUL DAVERGNE et accordé le 31 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030818V0004, instruit par la commune de Feuquières-en-Vimeu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 08030818V0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS RAOUL DAVERGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08030818V0004, délivré le 31 août 2018 à Feuquières-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Victor Hugo, Feuquières-en-Vimeu (80210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS RAOUL DAVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0X137, 0X145, 0X149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 257 m²

Surface existante avant

4 193 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

4 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt

30/11/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Feuquières-en-Vimeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X137 0X145 0X149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feuquières-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80308
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 193 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	4 437 m²
Total	4 193 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	4 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	612 m²	0 m²	0 m²	612 m²
Industrie	3 496 m²	244 m²	244 m²	3 740 m²
Entrepôt	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Total locaux	4 193 m²	244 m²	244 m²	4 437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS RAOUL DAVERGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 005820477
SIRET: 00582047700015
Code APE (NAF): 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
Localisation: FEUQUIERES-EN-VIMEU (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08030818V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Victor Hugo, Feuquières-en-Vimeu (80210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS RAOUL DAVERGNE et accordé le 31 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030818V0004, instruit par la commune de Feuquières-en-Vimeu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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