Permis de construire Logement N° 08030817V0013

Permis de construire à Feuquières-en-Vimeu pour 223 m² de logement - 9 Place Jean Jaures

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 08030817V0013

Demandeur

COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU

Cette page présente le permis de construire n° 08030817V0013, délivré le 8 février 2018 à Feuquières-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Place Jean Jaures, Feuquières-en-Vimeu (80210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D474, 0D476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feuquières-en-Vimeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D474 0D476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feuquières-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80308
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 223 m² 0 m² 133 m² 90 m² 223 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 45 m²
Total 268 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218002954
SIRET
21800295400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FEUQUIERES-EN-VIMEU (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08030817V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place Jean Jaures, Feuquières-en-Vimeu (80210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030817V0013, instruit par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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