Permis de construire n° 08030812M0021 à Feuquières-en-Vimeu pour 106 m² de locaux, 16 Rue Henri Barbusse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 08030812M0021
Demandeur
COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08030812M0021, délivré le 16 avril 2013 à Feuquières-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E321. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuquières-en-Vimeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Feuquières-en-Vimeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feuquières-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80308
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 386 m² |
| Total | 280 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 386 m² |
| Total locaux | 280 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002954
- SIRET
- 21800295400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FEUQUIERES-EN-VIMEU (80210)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08030812M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |