Permis de construire n° 08030512A0002 à Ferrières pour 260 m² de logement, Chem Des Postes - Lot 1
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 janvier 2013
Dossier PC n° 08030512A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2013 à Ferrières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08030512A0002 porte sur un projet situé Chem Des Postes - Lot 1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 80470 Identifiant INSEE 80305
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERS-SUR-SELLES (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08030512A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |