Permis de construire Logement N° 08030119M0001

Permis de construire à Famechon pour 88 m² de logement - 64Bis Rte De Poix

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 08030119M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08030119M0001, délivré le 10 mai 2019 à Famechon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 64Bis Rte De Poix, Famechon (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C440, 0C438, 0C331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
30/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2020

Localisation du projet à Famechon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C440 0C438 0C331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Famechon Code postal 80290 Identifiant INSEE 80301
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08030119M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64Bis Rte De Poix, Famechon (80290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030119M0001, instruit par la commune de Famechon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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