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Permis de construire Locaux N° 08030114M0006

Permis de construire à Famechon pour 180 m² de locaux - 70 Rue De La Gare

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 08030114M0006

Demandeur

ROUSSEL GESTION FINANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08030114M0006, délivré le 6 février 2015 à Famechon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue De La Gare, Famechon (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSEL GESTION FINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD133, ZD112, ZD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 437 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Famechon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD133 ZD112 ZD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Famechon Code postal 80290 Identifiant INSEE 80301
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSEL GESTION FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
328986765
SIRET
32898676500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FAMECHON (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08030114M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De La Gare, Famechon (80290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUSSEL GESTION FINANCE et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030114M0006, instruit par la commune de Famechon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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