Permis de construire Locaux N° 08029913S0001

Permis de construire à La Faloise pour 415 m² de locaux - 25 Rue De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 08029913S0001

Demandeur

SARL GRANGES DU BEL AIR

Cette page présente le permis de construire n° 08029913S0001, délivré le 9 août 2013 à La Faloise (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De L Eglise, La Faloise (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GRANGES DU BEL AIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 845 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH24, AH26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 845 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Faloise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH23 AH24 AH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Faloise Code postal 80250 Identifiant INSEE 80299
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²
Total 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Agricole et forestier 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GRANGES DU BEL AIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423446434
SIRET
42344643400015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LA FALOISE (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08029913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De L Eglise, La Faloise (80250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GRANGES DU BEL AIR et accordé le 9 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08029913S0001, instruit par la commune de La Faloise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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